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Zones de pêche et législation


(Auteur: Monique Flonneau , Revue Norois Droits réservés )
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Zones de pêche et législation

Carte 1. Zones de pêche des chalutiers industriels lorientais en 1965

Cette carte extraite de la revue Norois pose nettement le problème principal rencontré par la pêche française. Les zones de capture fréquentées par les chalutiers industriels français sont éloignées des côtes françaises et situées à proximité des côtes britanniques, surtout écossaises. À Lorient, en 1978, 34 chalutiers modernes (un quart de la flotte de pêche industrielle française) se livraient à la pêche industrielle et rapportaient 60 % du tonnage débarqué à Lorient. Lorient est le second port de pêche français pour les quantités de poissons, mais le premier pour la valeur.

Carte 2. Carte du conflit franco-britannique

Les lieux de pêche traditionnels sont maintenant interdits aux pêcheurs français par le gouvernement britannique, qui a proclamé son droit exclusif sur une bande de 50 milles au large de ses côtes, alors qu’en entrant dans le Marché commun la Grande-Bretagne avait accepté le principe de l’exploitation en commun des eaux communautaires. Comme les eaux britanniques recèlent 60 % des ressources en poissons du Marché commun, se trouve posé le problème de la survie du secteur pêche en France, au Danemark, en R.F.A.

La nouvelle législation mise en vigueur unilatéralement par le Royaume-Uni a défini 3 zones autour de l’archipel britannique : jusqu’à 6 milles, interdiction à tout bateau étranger de pêcher; de 6 à 12 milles, droit d’accès limité; de 12 à 50 milles, droit de pêche réglementé. Les quotas fixés par le Royaume-Uni ne satisfont pas les Lorientais : en 1975, ils avaient pêché 12 700 tonnes au nord-ouest de l’Écosse et de l’Irlande, et le quota 1978 pour tous les bateaux français ne s’est élevé qu’à 12 300 tonnes. L’application de ce nouveau droit de la mer réduirait de 30 % l’activité des flottilles de pêche françaises. Aussi le gouvernement français insiste-t-il pour la construction de « l’Europe bleue », qui reconnaîtrait des droits historiques des pêcheurs dans les eaux des pays riverains. Après cinq ans de paralysie, en juin 1982, les négociations sont sur le point d’aboutir à un accord portant sur trois points : droits d’accès, chiffre de captures autorisées et quotas attribués à chaque État membre de la communauté.

Extrait du journal Les Échos de juin 1982 :

« La Grande-Bretagne reconnaît les droits historiques et les pratiques de pêche des pêcheurs des autres États membres, français notamment, qui traditionnellement exercent leur activité au large des côtes britanniques. En contrepartie, les droits historiques non utilisés seraient supprimés et surtout les partenaires de Londres admettraient au-delà de 1982 que les eaux situées jusqu’à 12 milles des côtes anglaises demeurent sous contrôle britannique au lieu de faire partie intégrante de la zone communautaire. »

Pour les contrôles de quotas, des agents communautaires et des agents nationaux seront autorisés, dès 1983, à effectuer des sondages.


Localisation : Royaume-Uni
Date : 1982
Auteur : Monique Flonneau, Revue Norois Droits réservés
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Ayant droit : Département de géographie de l'Université Laval
Catégorie : Société
Numéro : 81123

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