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Le mécanisme des institutions (dessin)


(Auteur: Jean-Claude Friguet , Illustrateur inconnu (droits réservés) )
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Le mécanisme des institutions (dessin)

Pour le commentaire de ce schéma, on supposera que les institutions européennes sont connues. Pour expliquer le mécanisme de ces institutions, nous avons choisi l'exemple du budget. Le schéma montre l'« usine budgétaire » européenne. Jusqu'en 1970, l'ensemble des ressources prévu par le traité de Rome provenait de contributions nationales établies sur la base de pourcentages fixés d'un commun accord. Depuis 1970, des « ressources propres », c'est-à-dire qui échappent en partie au contrôle des institutions nationales, ont été mises en place : droits de douane, taxes sur certaines importations agricoles, pourcentage jusqu'à concurrence de 1 % sur la T.V.A. - il est vrai complétées par une contribution de chaque État membre. Mais chaque année se posait le problème de la participation britannique à ce budget. Après plusieurs années de querelles, de discussions, de négociations, une nouvelle règle a été instaurée par le Conseil européen, réuni à Fontainebleau les 25 et 26 juin 1984. Les contributions nationales sont supprimées, ne restent que les ressources propres qui font l'objet d'une augmentation du fait de la croissance des dépenses communautaires. De plus, tout écart se produisant entre la quote-part des versements TVA et la quote-part de l'argent que reçoit un État fera l'objet d'une correction automatique, ceci afin de répondre de façon définitive au problème des États qui versent beaucoup d'argent et qui en reçoivent peu, mais sans remettre en cause l'aide nécessaire que doivent recevoir nos partenaires du Sud, moins favorisés que ceux du Nord. 

L'argent ainsi collecté est récolté par la Commission, qui a la charge de préparer un projet de budget en fonction des dépenses communautaires, sans tenir compte véritablement des intérêts nationaux. Le Conseil (des ministres des Finances des Douze) représente les pays, établit le budget en fonction des propositions de la Commission. 

Enfin, en dernière étape, le Parlement européen adopte le budget sous sa forme définitive. Le pouvoir des ministres est d'autant plus important que les ressources européennes échappent au contrôle des États. Mais ce pouvoir est variable selon qu'il s'agit de dépenses non obligatoires (pouvoir restreint) ou de dépenses obligatoires (pouvoir étendu), qui résultent de la mise en œuvre automatique des traités. 

La sous-commission budgétaire du Parlement exerce une surveillance permanente sur la façon dont les fonds communautaires sont gérés, conjointement avec la Cour des comptes qui a été créée le 1er juin 1977. 

Enfin, la Commission gère les fonds communautaires et, à ce titre, octroie des prêts.



Date : 1987
Auteur : Jean-Claude Friguet, Illustrateur inconnu (droits réservés)
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Ayant droit : Département de géographie de l'Université Laval
Catégorie : Divers
Numéro : 81167

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