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La politique douanière (dessin)


(Auteur: Jean-Claude Friguet , Illustrateur non identifié )
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La politique douanière (dessin)

Le dessin suggère deux situations différentes. Avant 1958, le « marché » mondial propose autant d'étals que de pays. La clientèle se disperse, mais elle est surtout attirée par deux auvents plus vastes, qui abritent une plus grande abondance de marchandises, à savoir ceux des États-Unis et du Japon. 

Après 1958, le « marché » mondial change de visage. Les deux grands commerçants, États-Unis et Japon, sont toujours là, mais ils n'accaparent plus seuls la clientèle, qui se dirige vers un étal plus vaste, plus varié, celui du « marché commun » européen. 

Cette image d'un auvent unique abritant tous les pays de la CEE, où les marchandises seraient en quelque sorte mises en commun, est trop belle pour être vraie. En effet, si le traité de Rome crée un marché commun par la disparition progressive des droits de douane entre ses membres, la liberté de circulation est cependant loin d'être complète. Des obstacles « non tarifaires » subsistent : 

  • Normes nationales d'emballage, d'étiquetage : pour se protéger contre la concurrence d'un pays de la CEE, un membre de la Communauté peut refuser l'entrée d'un produit parce que l'emballage ou l'étiquetage ne correspond pas à sa législation. Ces normes peuvent varier, ce qui rend encore plus difficile l'adaptation du pays qui cherche à pénétrer chez son voisin.
  • Normes nationales de sécurité : la palette des obstacles est ici infinie. Aussi, une décision de la Commission en 1969 tend à les supprimer. Elle s'applique dans des domaines divers allant de l'équipement des véhicules à la définition des produits dangereux... Beaucoup reste à faire. 

L'harmonisation de ces normes permet l'abaissement des coûts de fabrication par la production plus massive d'un produit. Mais les entreprises les moins solides risquent d'être éliminées au profit des plus grosses ou des plus dynamiques, ce qui peut créer des zones de chômage, et aucun pays n'a envie de les voir se multiplier sur son territoire... 

Les frontières fiscales comptent parmi les obstacles les plus importants. Les impôts indirects sur les marchandises sont, selon les pays, très différents. Aussi le rôle des douaniers, outre la vérification de l'origine des marchandises, est-il de prélever les taxes sur les marchandises qui entrent dans le pays.  

Quand le montant des impôts indirects sera le même pour une marchandise identique dans tous les pays membres, ces taxes disparaîtront. C'est dans cet esprit que les Neuf ont adopté le système de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) à partir de 1977. La Grèce, qui a adhéré à la Communauté le 1er janvier 1981, s'est vu accorder un délai de transition jusqu'au 1er janvier 1986. Dès cette date, l'Espagne doit introduire la TVA dans sa législation. Quant au Portugal, il bénéficie d'un délai de trois ans pour le faire; il pourra prolonger ce délai par la suite. 

À noter que, pour le budget, l'Espagne doit y contribuer immédiatement en ce qui concerne sa part de TVA (1,4 %), mais, durant le délai accordé au Portugal, sa contribution sera calculée à partir de son PIB. 

Cet ensemble de décisions prépare le marché unique de 1992.



Date : 1987
Auteur : Jean-Claude Friguet, Illustrateur non identifié
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Ayant droit : Département de géographie de l'Université Laval
Catégorie : Divers
Numéro : 81163

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