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La politique agricole commune (PAC)


(Auteur: Jean-Claude Friguet )
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La politique agricole commune (PAC)

Le schéma présente les principaux mécanismes de la PAC pour le blé, mais environ 70 % des produits agricoles bénéficient de ce système. 

Le pivot de l'organisation du marché agricole est le prix indicatif. Fixé à la suite du fameux marathon agricole qui a lieu à Bruxelles en mars de chaque année, ce prix est celui que l'on voudrait voir touché par les producteurs de la Communauté. S'il est élevé, son rôle est d'inciter les agriculteurs à produire plus; s'il est bas, il est dissuasif. 

À l'intérieur de la CEE, un prix d'intervention est déterminé, ce prix étant sensiblement inférieur aux prix indicatifs : en effet, si la production est trop importante par rapport à la consommation communautaire, le prix réel baisse. Cette baisse a une limite, le prix d'intervention à partir duquel interviennent les pouvoirs publics sur les marchés pour acheter aux producteurs leurs excédents. Le prix d'intervention joue le rôle d'un prix minimum garanti. 

Mais la CEE est le deuxième exportateur de produits agricoles dans le monde et le premier importateur. II existe un deuxième mécanisme qui régit les relations avec l'extérieur, afin d'éviter l'invasion du marché commun par des produits de pays tiers et pour permettre aux agriculteurs européens de vendre sur le marché mondial malgré des coûts de production supérieurs. 

Pour les importations, on fixe un prix de seuil : c'est le prix du produit (ici le blé) à l'importation (CAF = coût d'assurance et de fret), augmenté d'une taxe que l'on appelle « prélèvement » et qui tombe dans les caisses du FEOGA. Ce prix de seuil est déterminé de telle sorte que, si l'on ajoute les frais de déchargement et de transport dans la CEE, le prix indicatif soit atteint. À l'inverse, à l'exportation, pour qu'un agriculteur puisse vendre, on va lui « restituer » une partie de l'argent qu'il ne touchera pas en se faisant payer au cours mondial. 

Hors de ce système, 21 % des productions ne bénéficient que d'une protection à l'égard des importations à bas prix en provenance du reste du monde. 

Par ailleurs, du fait des événements monétaires qui se succèdent depuis 1969, des « montants compensatoires monétaires » (MCM) ont été instaurés pour compenser l'effet sur les prix communs agricoles des variations de change de monnaies nationales. Mais ce système entraîne des distorsions dans la concurrence, et le Conseil des ministres de l'agriculture de la CEE a décidé de démanteler progressivement ces montants. 

La complexité de ce système a pour but d'assurer la sécurité des approvisionnements de la CEE et de faire en sorte que la communauté soit le plus possible autosuffisante pour ses productions compatibles avec les données naturelles. Par ailleurs, cette politique veut à la fois assurer une progression des revenus des agriculteurs et maintenir des prix raisonnables à la consommation. 

Ces finalités, généreuses, ont des effets positifs, mais aussi négatifs…



Date : 1987
Auteur : Jean-Claude Friguet Visionner sa collection
Ayant droit : Département de géographie de l'Université Laval
Catégorie : Divers
Numéro : 81155

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