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Accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE : conséquences de la nouvelle formulation de l'exemption culturelle

Cette table ronde fait suite au panel sur la relation entre la Convention et les accords de commerce. Portant sur l'Accord économique et commercial global (AECG), elle présente un cas pratique qui a marqué un tournant pour la notion d'exemption culturelle et met en dialogue M. Steve Verheul, négociateur commercial en chef pour le Canada, M. Pierre-Marc Johnson, négociateur en chef pour le gouvernement du Québec, ainsi que M. Peter Grant, avocat et professeur associé à l'Université de Toronto. Le colloque international « Dix ans de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : perspectives nationales et internationales » s'est tenu du 28 au 30 mai 2015 à l'Université Laval à Québec.

Organisateurs : Faculté de droit de l'Université Laval, Chaire Fernand-Dumont sur la culture de l'INRS, Coalition pour la diversité culturelle
Caméraman et monteur : Daniel Hardy


Localisation : 2425, rue de la Terrasse, Pavillon Kruger, Université Laval, Québec, QC, G1V 0A6
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Date : 2015-05-28
Auteur : Steve Verheul, Pierre-Marc Johnson, Peter Grant
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Ayant droit : CCDMD
Catégorie : Conférence ou entrevue
Numéro : 100418

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